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Mentions Légales

À propos de Smart-Asset​
Raison sociale : Smart-Asset;
Forme juridique : S.A.S;
Adresse du siège social : 63 route de Lavaur 31850 Montrabé ;
Adresse de représentation : 28 rue de Sévigné 75004 Paris ;
Montant du capital social : 50 € (euros) ;
Numéro SIREN : 894 050 723 ;
Numéro RCS (registre du commerce et des sociétés) : RCS Toulouse B 894 050 723 ;
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40811266170.

Contacter Smart-Asset
Par e-mail : hello@smart-asset.org ;
Par téléphone : 06 83 20 46 97.

Publication du site
Qui est responsable de la publication
​Benjamin Resse, président.

Où notre site est hébergé​
Le site Smart-Asset (smart-asset.org) est hébergé par webflow.com

Activités exercées
Conseiller en Investissement Financier
Conseiller en investissements financiers (CIF) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°21003064, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.​

Intermédiaire en assurance
Courtier en assurance (COA) référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°21003064.​

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr), sous le n°21003064, appartenant à la catégorie de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).​

Démarchage bancaire et financier
Démarcheur bancaire et financier

Garantie financière
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle 118.263.166 souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD​

Traitement des réclamations
Pour toute réclamation, vous devez vous adresser à votre conseiller par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : SMART-ASSET 63 route de Lavaur 31850 Montrabé.
​Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.​

Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant dans les conditions suivantes :​

Si vous êtes un particulier et que votre différend porte sur la souscription d’un produit financier, vous pouvez saisir : Le Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche - Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02 http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?​

Si vous êtes un particulier et que votre différend porte la souscription d’un produit d’assurance ou porte sur l’activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement, vous pouvez saisir : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs: Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.frconsommation@cmap.fr)  

En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.​

Données personnelles
Réglementation Générale de la Protection des Données​
Les données sont traités dans le but de proposer un prêt ou une assurance.
Responsable à la protection des données : Benjamin RESSE
Destinataire des données : Smart-Asset.
Période de stockage : 12 mois maximum.
Données non transmises à des tiers.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Smart-Asset par email à l'adresse hello@smart-asset.org.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Smart-Asset, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.​L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Smart-Asset par email à l'adresse hello@smart-asset.org