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Cette question, tout à fait légitime, mérite que l’on s’y penche avec attention. Car la transmission c’est toute une organisation; au cours de la vie essentiellement, et ce pour préparer l’après sereinement.
Parce que chaque situation est différente, chaque transmission l’est tout autant. Certains souhaitent transmettre à leurs proches dans un cadre familial, d’autres à des associations en espérant rendre le monde meilleur ou encore d’autres à des personnes avec qui ils ont vécu des tranches de vie.
transmission : nom féminin du latin transmissio, de transmittere = Action de transmettre quelque chose.
La transmission dans le domaine patrimonial c’est transmettre un ou des biens, entre au moins deux personnes, soit de son vivant (donation) soit au décès (succession).
La distinction est importante car les deux leviers doivent absolument être exploités pour une transmission complète et réussie.
La transmission s’opère essentiellement dans un objectif de réduction de l’imposition en vue de minimiser au plus les droits de succession qui peuvent vite devenir très importants.
Comme nous le rappelions en début d’article, chaque situation est différente et nécessite de faire appel à son conseil habituel pour mettre en place les stratégies et solutions adaptées, notamment via un bilan successoral.
Cependant il existe des solutions très générales qui peuvent s’appliquer à tous pour commencer à optimiser le sujet.
On commence par un must-have dans les problématiques de transmission, j’ai nommé l’assurance-vie !
L’assurance-vie au-delà de son cadre fiscal avantageux après 8 ans, bénéficie aussi d’un cadre successoral très intéressant.
Pour faire simple, toutes les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré sont tout bonnement exonérées de droits de succession dans la limite de 152.500€ par bénéficiaire.
Au-delà de ces 152.500€, le cadre successoral reste avantageux car l’impôt prélevé sera de seulement 20% jusqu’à 700.000€ supplémentaire (là aussi par bénéficiaire).
Alors que le barème classique atteint déjà les 30% dès le 1er euro au-dessus de 552.324€. C’est pour cette raison qu’on à tendance à dire par abus de langage que l’assurance-vie est “hors succession”.
Un autre avantage, c’est celui de pouvoir indiquer librement un bénéficiaire des sommes versées sur l’assurance-vie. En définitive vous pouvez désigner un frère, un cousin, un ami… vous avez le choix !
Cependant, il faut faire attention tout de même pour ne pas tomber dans l’abus de droit et la requalification fiscale. Il existe des règles, et on ne peut pas déshériter des héritiers de 1er rang (comme les enfants ou l’époux/épouse par exemple), il faut donc respecter ce que l’on appelle la réserve héréditaire et uniquement jouer sur la quotité disponible.
Un 2nd point d’attention concerne les régimes successoraux de l’assurance-vie qui ont évolué à travers le temps en fonction de la date d’ouverture du contrat, à surveiller donc.
Le 3ème point concerne la rédaction de la clause bénéficiaire de l’assurance-vie qui doit faire l’objet d’une grande prudence pour ne pas que le contrat tombe en déshérence en raison d’une rédaction approximative. Mais là aussi votre conseil habituel pourra vous aiguiller pour faire face à toutes les subtilités.
Nombreux pensent (à tort) que l’assurance-vie après 70 ans ne sert à rien. Au contraire, c’est une piste d’optimisation supplémentaire !
En effet, les versements effectués après 70 ans sont exonérés de droits de succession jusqu’à 30500€ - cette fois ci tous bénéficiaires confondus - et les sommes dépassant ce montant sont réintégrées dans la masse successorale - alors que les sommes versées avant 70 ans ne le sont pas -.
Mais l’avantage non négligeable concerne les gains/plus-values issus des versements après 70 ans qui sont tout bonnement exonérés de droits de succession.
Ainsi ne sera retenue lors de la réintégration successorale que la somme des versements après 70 ans et pas les intérêts qui ont été générés.
La seconde clé d’optimisation de la transmission concerne cette fois-ci le sujet des donations. Les donations s’effectuent entre vifs et peuvent porter sur plusieurs aspects. Cela peut être sous forme d’argent ou sur des biens immobiliers comme mobiliers; On peut même donner des contrats d’épargne (contrat de capitalisation, compte-titres…).
Le monde de la donation est vaste et nécessite la aussi un accompagnement spécifique de la part d’un conseil. Dans le cadre de cet article sur la transmission nous allons surtout évoquer le cas de la donation via un démembrement de propriété.
Cette solution, encore trop peu connue et exploitée peut permettre de réduire sensiblement la facture successorale.
Pour débuter il faut revenir à la base du montage, c'est-à-dire le démembrement de propriété. Qu’est ce donc que le démembrement ?
Le démembrement de propriété consiste à scinder la pleine propriété avec l’usufruit d’un côté, et la nue propriété de l’autre (Pleine propriété = Usufruit + Nue-propriété).
L’usufruit c’est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Le droit à l'usufruit est temporaire.
La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier mais sans en avoir l’usage ni d’en percevoir les fruits.
Lorsque l’usufruitier décède, la pleine-propriété est automatiquement re-formée au bénéfice du nu-propriétaire.
Et c’est là que le schéma devient intéressant; En droit Français vous avez la possibilité de donner un bien en pleine-propriété ou démembré.
Sauf que la valeur retenue pour la nue-propriété dans le cadre d’une donation évolue en fonction de l’âge de l’usufruitier comme l’indique l’illustration ci-dessous.
Monsieur Musk possède une très belle demeure dans le Lubéron. Elle est estimée à 1 000 000 d’euros.
Il commence à s’intéresser à la transmission de son patrimoine et entend parler du démembrement de propriété.
Ni une ni deux il va voir son notaire avec son CGP pour tâcher d’y voir plus clair.
Son notaire lui explique que du haut de ses 50 ans, il peut donner à son fils unique la nue-propriété de la demeure dans le Lubéron, et qu’en plus de ça, en donnant l’équivalent de 400 000€, c’est comme s’il lui donnait la totalité du bien.
En fait, en raison de son âge, la valeur de la nue-propriété est de seulement 40% de la valeur de la pleine-propriété. Ainsi en donnant 400 000€ c’est comme s’il donnait 1 000 000€ et il pourra continuer à jouir de la demeure ou en percevoir les loyers.
Monsieur Musk sait en plus qu’il à un abattement de 100 000€ tous les 15 ans dans le cadre de la donation, il paiera donc seulement des droits de donation sur 300 000€ s’il décidait de donner la totalité de la nue propriété.
Rien n’empêche Monsieur Musk de donner seulement une partie de la nue-propriété pour ne pas avoir à payer de droits de donation. La aussi c’est une discussion à avoir avec son conseiller habituel.
Mais si Monsieur Musk avait plusieurs enfants et une épouse copropriétaire de la demeure, ils pourraient donner chacun 100 000€ par parent et par enfant, et donc potentiellement abaisser les droits de succession sur la demeure à 0€.
Autre avantage considérable de la donation de nue-propriété (notamment via donation-partage), c’est que la valeur du bien est aussi figée dans le temps !
Admettons que de riches propriétaires Américains décident de s’installer dans le Lubéron et que les prix au m2 augmentent en flèche, la donation ayant déjà été effectuée, il n’y aura pas de revalorisation du prix du bien au moment du décès du donataire/usufruitier.
Cet outil est redoutable dans le cadre d’une transmission et doit être correctement exploité car cela peut concerner des parts de SCI, de SCPI, compte-titres, contrat de capitalisation, titres de société….
Cependant, attention il y’a aussi des inconvénients à ce type de montage, notamment lors par exemple de la revente d’un bien immobilier qui a été démembré, car usufruitier et nu-propriétaire doivent s’accorder et les sommes doivent êtres réemployés dans un cadre précis pour ne pas invalider le dispositif.
En définitive, lorsque vous perdez la pleine-propriété, vous n’êtes plus le seul maître à bord.
La aussi, faites vous sérieusement accompagner pour traiter toutes les subtilités.
Le testament : La transmission passe aussi par le respect de ses dernières volontés, et le meilleur moyen de les faire respecter c’est par la rédaction d’un testament.
Que ce soit sous seing privé (écrit par vous-même à la main) ou authentique (rédigé par un notaire), le testament vous permet de décider de ce qu’il adviendra de vos biens à votre décès en jouant entre les réserves héréditaires et les quotités disponibles.
Cependant, la aussi la rédaction du testament nécessite certaines conditions notamment d’être sain d’esprit, majeur, et en capacité juridique de gérer vos biens. Lors de sa rédaction il convient d’être le plus précis possible, éviter les ratures qui pourraient invalider les dispositions et surtout dater et signer l’acte.
La aussi, au même titre que la clause bénéficiaire de l’assurance-vie, les subtilités sont nombreuses donc n’hésitez pas à vous faire accompagner.
Régimes matrimoniaux : Mariage sous la communauté universelle, communauté réduite aux acquêts, séparation de biens… Il existe nombre de régimes matrimoniaux et de subtilités qui y sont associés et c’est bien pour cette raison qu’il ne faut pas négliger le choix du régime matrimonial !
En effet, le degré de protection du conjoint survivant dépendra du choix du régime; ajouté à cela la rédaction d’un testament et d’une donation au dernier vivant par exemple permet de réorienter complètement une transmission succesorale.
Le bonus de la fin : Cryptos & Clé privée : Plusieurs de nos clients amateurs de crypto-actifs ne se sont jamais posés la question de la transmission de ces actifs alternatifs. Pourtant la question se pose sérieusement quand on connaît l’éco-système.
Lorsque vous avez un portefeuille en “non-custodial” (c’est à dire hors exchange centralisé comme binance, coinbase…), le seul moyen de se connecter à son portefeuille crypto, c’est via une combinaison de mots courants (entre 12 et 24) ou une suite de chiffres et de lettres générés aléatoirement.
Si vous n’avez pas la combinaison, les fonds sont définitivement perdus. Et c’est ce qu’il se passe si vous ne transmettez pas votre clé privée en cas de décès inopiné. Le problème de la clé privée c’est que celui qui la détient devient “propriétaire” du portefeuille associé.
C’est pour cela qu’on recommande soit de mettre la clé privée à l’écrit dans un testament, soit dans un lieu sûr et accessible par un proche que vous mettriez dans la confidence, ou bien au plus simple dans un coffre-fort !
En conclusion, en matière de transmission, il est important de s’y atteler au plus tôt. Cela permettra de prendre connaissance des montages pouvant être mis en place et de commencer adopter les bons réflexes.
Alors si vous avez la moindre question sur le sujet, n'hésitez pas à prendre contact avec nous et réserver un créneau de rendez-vous en cliquant sur ce lien !