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Le premier tour de l'élection présidentielle 2022 a eu lieu dimanche 10 avril 2022, et les Français ont livré leur verdict.
Le président sortant Emmanuel Macron (LREM) et la leader du Rassemblement National (RN) Marine Le Pen se sont qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle qui aura lieu dans quelques jours.
Déjà adversaires il y a cinq ans, les deux candidats proposent des programmes très différents aux Français.
Pendant cet entre-deux tours, Smart-Asset a décidé de confronter les programmes des deux finalistes en termes de fiscalité pour vous permettre d’y voir plus clair sur ce qui changera pour votre patrimoine.
Emmanuel Macron : Aucune nouvelle réforme n’est envisagée sur le court terme. Cependant, le président sortant permettra aux couples qui vivent ensemble de réduire leur impôt sur le revenu en se déclarant comme s'ils étaient mariés ou pacsés.
Marine Le Pen : La candidate propose 4 mesures fiscales qui seront déployées lors de son quinquennat, à savoir :
- Rétablir la demi-part fiscale pour les veufs et veuves;
- Instaurer une part fiscale pleine pour le deuxième enfant, contre une demi-part actuellement;
- Suppression de l'impôt sur le revenu pour les jeunes de moins de 30 ans;
- Suppression de l'impôt sur les sociétés pour les entrepreneurs de moins de 30 ans pendant les 5 premières années.
Emmanuel Macron : Aucune modification n’est envisagée afin de ne pas augmenter les impôts. Le redevance audiovisuelle sera quant à elle supprimée
Marine Le Pen : Le barème progressif ne subira aucun changement. La redevance audiovisuelle sera elle aussi supprimée mais la candidate voudrait aller plus loin en privatisant l’audiovisuel public.
Emmanuel Macron : Les niches fiscales destinées à soutenir l’économie seront maintenues (ex: investissements dans les PME), et de nouvelles améliorations et simplifications pourront être recherchées. Les aides fiscales pour les services à la personne seront maintenues et améliorées, afin de mieux synchroniser leur versement avec les dépenses correspondantes.
Marine Le Pen : La candidate est opposée au nivellement généralisé des niches fiscales et veut les maintenir en l’état. En revanche, Marine Le Pen veut un rétablissement de la prime d'aménagement du territoire, en proposant les mesures fiscales et sociales suivantes :
- Suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE);
- Suppression d'une part de la C3S;
- Permettre aux entreprises une hausse des salaires de 10 % (jusqu'à 3 SMIC) en exonérant cette augmentation de cotisations patronales.
Emmanuel Macron : Le président sortant veut maintenir les prélèvements sociaux à 17,2% et le système de Flat Tax à 30%. Aucune modification n’est prévue concernant les dividendes et plus-values de valeurs mobilières.
Les régimes fiscaux de l’assurance-vie et des plus-values immobilières demeureront inchangés.
Marine Le Pen : Les prélèvements sociaux à 17,2% seront maintenus. La Flat Tax à 30% sera maintenue avec un plafonnement à 60.000 € des revenus financiers. Coté dividendes et plus-values de valeurs mobilières, aucune modification n’est à prévoir.
Les régimes fiscaux de l’assurance-vie et des plus-values immobilières demeureront inchangés.
Emmanuel Macron : Le candidat LREM n’envisage aucune réforme de l’IFI. Il précise cependant que certains aménagements pourront être envisagés afin de mieux traiter certaines situations particulières.
Marine Le Pen : Le programme de la candidate RN prévoit une suppression de l’IFI pour le remplacer par l’'impôt sur la fortune financière (IFF) qui exonèrera la résidence principale, l'outil de travail et les œuvres d'art détenus depuis plus de 10 ans. Les taux et les seuils de ce nouvel impôt sur la fortune financière resteront similaires à ceux de l'IFI actuel.
Emmanuel Macron : Concernant la taxe d’habitation, la dernière étape de sa disparition pour les 20 % restants de la population française interviendra en 2023.
Côté taxes foncières, Emmanuel Macron souhaite une révision de leurs assiettes, sans pour autant donner plus de détails sur le calendrier ou les modifications envisagées.
Marine Le Pen : Aucune réforme n’est envisagée concernant la taxe d’habitation et les taxes foncières dans le programme du RN.
Emmanuel Macron : L'abattement pour les successions en ligne directe sera porté de 100.000 euros à 150.000 euros, et ceux pour les successions en ligne indirecte (petits-enfants, frère ou soeur, neveu ou nièce, sans lien de parenté) seront uniformément relevés à 100.000 euros. Enfin, dans les familles recomposées, les enfants du conjoint, même non adoptés, seront assimilés aux enfants biologiques pour le calcul des droits de succession.
Le régime dit « Dutreil » sera maintenu en l’état.
Marine Le Pen : En ce qui concerne les droits de succession, les biens immobiliers à hauteur de 300.000 euros sortiront de l'assiette de calcul. Pour ce qui sera des donations, la première mesure sera l'alignement du régime fiscal des donations des grands-parents au profit des petits-enfants sur celui des donations des parents au profit des enfants. Le niveau d'abattement sera doublé et porté à 100.000 euros par enfants ou petits-enfants. Cet abattement sera également constitué tous les 10 ans, et non plus tous les 15 ans comme aujourd'hui.
Le régime dit “Dutreil” sera actualisé, avec les droits de successions qui seront supprimés à condition que les héritiers s'engagent à conserver la transmission d’entreprise durant 10 ans.
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